Le traitement informatique de ces données personnelles a
fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés) sous le n° 1365833.
• Tarifs :
Les prix sont indiqués en euros hors frais de port et frais
d'emballage.
Boutique de la Brodeuse Bressane se réserve le droit de modifier les prix à
tout moment sans information préalable. C'est le prix affiché sur le site au
moment de la passation de la commande qui s'applique.
• Couleurs des toiles
et des modèles :
Les photos et présentations des modèles sont établies par
Boutique de la Brodeuse Bressane. Aucune photo ne peut être contractuelle et ne
peuvent engager la responsabilité de Boutique de la Brodeuse Bressane.
Les couleurs étant fonction du matériel et paramétrage
informatique de chacun, les couleurs à l'écran peuvent être différente des
couleurs réelles.
• Validation de la commande
:
La commande ne peut être validée qu'après acceptation des
conditions générales de ventes ci-présentes, étape matérialisée par une coche
lors du processus de paiement.
Un mail vous est alors transmis pour confirmer votre
commande, sous réserve de validité de l'adresse mail communiqué dans vos
coordonnées.
• Paiement :
Trois modes de paiement sont disponibles sur le site :
- Règlement par chèque
: le chèque doit nous parvenir dans un délai de 8 jours ouvrables. Au-delà, la
commande sera considérée comme annulée et les articles seront remis en vente.
Si le chèque parvenait plus tard, malgré l'annulation de la
commande, les articles qui ne seront alors plus disponibles, ne pourront faire
l'objet d'aucune réclamation et donneront lieu à un avoir.
- Règlement par virement
: Nous vous communiquons nos références bancaires après validation de votre
commande. Vous devrez alors vous rapprocher de votre banque pour effectuer le
virement vers notre compte.
Comme pour le règlement par chèque, le virement doit nous
parvenir dans un délai de de 8 jours ouvrables. Au-delà, la commande sera
considérée comme annulée et les articles seront remis en vente.
Si le virement parvenait plus tard, malgré l'annulation de
la commande, les articles qui ne seront alors plus disponibles, ne pourront
faire l'objet d'aucune réclamation et donneront lieu à un avoir.
N'oubliez pas que les frais éventuels de virement sont à
votre charge et varient selon les tarifs de votre banque.
- Paiement par PayPal
: Vous pouvez payer votre achat par carte Visa, Masterard, Carte Bancaire
Nationale, carte 4 étoiles, Aurore et Cofinaga ou compte Pay Pal.
Le paiement s'effectue par l'intermédiaire du site de
transaction sécurisée PayPal.
PayPal est un site sécurisé permettant les transactions
bancaires sans aucun frais pour le client.
Aucune information concernant les comptes bancaires du
client n'est transmise au vendeur, ni conservés par PayPal. Seule l'information
de validation de votre paiement est communiquée à Boutique de la Brodeuse
Bressane. Il n'est pas nécessaire
d'avoir un compte ouvert chez PayPal pour pouvoir régler avec votre carte
bancaire.
L'utilisation de PayPal est ponctuelle et sans engagement de
la part du client.
Le paiement par PayPal valide immédiatement la commande et
permet l'envoi de la marchandise dans les 24 à 48 heures (voir ci-dessous les
particularités dans Délai d'envoi de la marchandise).
• Pénalités de retard
:
La loi nous oblige à vous mentionner des pénalités en cas de
retard de paiement. Le taux appliqué sera le taux minimum obligatoire de 1,5
fois le taux de l'intérêt légal (3,79% pour l’année 2009), soit un taux de
5,685% (=1,5 X 3,79). Les pénalités sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit
nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement
portée sur la facture.
• Conditions
d'escompte :
• Délai d'envoi des
marchandises :
La commande est envoyée dès réception du paiement.
Si la commande est réglée par carte bancaire, l'envoi peut
se faire dans la journée même avant la levée du courrier, et au plus tard le
jour ouvrable suivant.
Si la commande est réglée par chèque, l'envoi se fera après
réception du chèque.
Les envois sont assurés tous les jours de la semaine, du
lundi au samedi matin.
Les envois sont suspendus pendant les périodes de fermetures
de la boutique pour congés ou évènements personnels imprévus et exceptionnels,
les dates étant indiquées en page d'accueil de la boutique.
Sachant que nous mettrons tout en œuvre pour vous envoyer
votre commande dans les meilleurs délais, la loi imposant désormais une date de
livraison garantie, cette date est portée à 60 jours.
• Envoi des grilles
de point compté version pdf par mail :
L'envoi du fichier par mail est fait dans les meilleurs
délais dès règlement.
Aucune réclamation, annulation ou remboursement ne pourra
être fait sur les fichiers pdf.
Les fichiers au format pdf peuvent lus grâce au logiciel
gratuit Acrobat Reader distribué par Adobe.
Boutique de la Brodeuse Bressane ne pourra être responsable si le matériel
informatique du client ne peut lire le fichier.
• La force majeure :
Boutique de la Brodeuse Bressane n’est pas responsable notamment en cas de
d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières
premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de
toute nature entravant la bonne marche de l'entreprise, telles que les grèves
des transports, des services postaux.
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de
suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Boutique de la Brodeuse
Bressane.
• Première clause
spéciale pour les modèles de point compté :
Aucun droit de rétractation ne peut s'appliquer sur les
modèles de point compté, quel que soit leur présentation (pdf, papier ou kit).
• Seconde clause spéciale
pour les modèles de point compté :
Le client s'engage et s'interdit toute diffusion sur
internet ou tout autre support.
Conformément aux articles L 121-1 et suivants du Code de la
Propriété Intellectuelle, Boutique de la Brodeuse Bressane est seule propriétaire du droit de diffusion.
Hormis une copie de sauvegarde à usage strictement
personnel, le client a l'interdiction absolu de donner copie des modèles à
titre payant ou gratuit à quiconque.
Est également interdite la revente d'un fichier pdf.
En cas d'infractions, une plainte sera déposée au Tribunal
d'Instance de Fontainebleau.
Lors de la finalisation de la transaction, en acceptant les
présentes conditions générales de vente, le client confirme les avoir lu et
s'engage à les respecter.
• Données personnelles
:
Toutes les informations personnelles communiquées par le
client sont protégées par Boutique de la Brodeuse Bressane et ne font l'objet d'aucune communication à
des tiers, ni envoi de mailings list.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent
entre Boutique de la Brodeuse Bressane
et son client pour toutes les commandes passées et validées sur le site
de la Boutique de la Brodeuse Bressane. Ces conditions de vente peuvent faire
l'objet de modifications. Ce sont les conditions de vente en vigueur à la date
de passation de la commande qui s'appliquent. Toute commande passée sur le site
implique l'acceptation par le client, sans restriction, ni réserve, des
présentes conditions générales de vente.